TABLE DES MATIÈRES :
1. Champ d’application
2. Conditions d’accès et utilisation des Services
3. Commandes
4. Informations produits et disponibilité
5. Expédition et livraison
6. Propriété intellectuelle
7. Politique de confidentialité
8. Commentaires
9. Erreurs, inexactitudes et omissions
10. Utilisations interdites
11. Résiliation
12. Exclusion de garanties
13. Limitation de responsabilité
14. Indemnisation
15. Divisibilité
16. Renonciation ; intégralité de l’accord
17. Cession
18. Droit applicable
19. Coordonnées

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
1.1 En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions.

1.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes pour tous les achats effectués via notre boutique. Il vous incombe de maintenir à jour les informations de votre compte, y compris votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos informations de paiement.

1.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de la restriction de l’accès à votre appareil. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès ou d’activité non autorisés sur votre compte résultant d’un manquement de votre part à protéger ces informations.

1.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services si nous estimons que votre utilisation des Services enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable, ou nuit de toute autre manière à nos intérêts ou à ceux d’autres utilisateurs.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
2.1 Notre boutique propose une sélection soignée de produits de créateurs indépendants et de marques partenaires. Toutes les descriptions de produits, les images et les prix peuvent être modifiés sans préavis.

2.2 Nous mettons tout en œuvre pour afficher avec précision les couleurs et les détails des produits proposés. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’écran de votre appareil reflète fidèlement l’apparence réelle d’un produit.

2.3 Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons et de retirer tout article à tout moment. Toute offre de produit ou de service est nulle là où elle est interdite.

2.4 Les produits de notre boutique peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

2.5 Nous ne garantissons pas que tous les articles affichés sur le site soient en stock au moment de votre commande. Si un produit s’avère indisponible après la passation de votre commande, vous en serez informé et remboursé en conséquence.

2.6 Les produits proposés sur notre site sont exclusivement destinés à l’achat par des consommateurs finaux particuliers. Ils ne sont pas destinés à la revente, à la redistribution commerciale ni à l’achat par des entreprises. En passant commande, vous confirmez agir en qualité de consommateur et non pour le compte d’une entité commerciale.

SECTION 3 - COMMANDES
3.1 Toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sont soumises à acceptation et à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter : indisponibilité du produit ou du service, erreur dans la description ou le prix, suspicion de fraude ou violation des présentes Conditions d’utilisation.

3.2 Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande – il s’agit simplement d’un accusé de réception. Le contrat entre vous et nous n’est conclu qu’au moment où nous vous expédions le ou les produits.

3.3 Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées via le même compte client ou avec la même carte de crédit, ainsi que les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

3.4 Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

3.5 En passant commande, vous confirmez que toutes les informations de facturation et de livraison fournies sont exactes et complètes. Vous confirmez également être autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
4.1 Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée au moment du paiement et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sauf mention contraire explicite. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, droits de douane ou taxes à l’importation, qui peuvent s’appliquer selon votre destination de livraison et seront affichés au moment du paiement le cas échéant. Veuillez consulter notre page Livraison.

4.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix, remises et promotions à tout moment et sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.

4.3 Nous pouvons occasionnellement proposer des prix promotionnels ou des remises à durée limitée. Ces promotions sont soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, ces conditions promotionnelles spécifiques prévaudront.

4.4 Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de contact exactes et à jour pour tous les achats effectués via notre boutique. Il vous incombe de mettre à jour rapidement tout changement afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire.

4.5 En soumettant des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que :
(a) les informations sont exactes et complètes,
(b) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni, et
(c) vous acceptez de payer tous les frais encourus, y compris les taxes et frais de livraison applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1 Nous livrons à l’international. Les options d’expédition, les délais de livraison et les frais applicables sont affichés lors du paiement et varient selon votre destination et le mode d’expédition choisi.

5.2 Tous les délais de livraison sont des estimations non contractuelles. Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter les délais indiqués, des retards peuvent survenir en raison du traitement douanier, de problèmes liés au transporteur ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels retards.

5.3 Dès la remise de votre commande au transporteur, le risque de perte et la propriété vous sont transférés. Cela s’applique également aux expéditions internationales et aux éventuelles procédures douanières associées.

5.4 Si votre commande nous est retournée en raison d’une adresse incorrecte ou d’un défaut de retrait, nous nous réservons le droit de facturer une réexpédition ou de déduire les frais de livraison de tout remboursement.

5.5 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison & notre Politique de retours et de remboursement, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 L’ensemble des contenus et supports fournis via nos Services — y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, designs de produits, vidéos, contenus audio ainsi que l’apparence générale — nous appartiennent ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

6.2 Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter, republier, télécharger, stocker, transmettre ni créer d’œuvres dérivées à partir de tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

6.3 Tous les noms de marques, noms de produits, logos et marques utilisés sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces marques sans autorisation écrite expresse.

6.4 Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser une quelconque propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à un tiers, sauf mention explicite.

SECTION 7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7.1 Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité.

7.2 Les Services sont hébergés par Shopify. Certaines informations peuvent également être collectées et traitées par Shopify conformément à sa propre Politique de confidentialité, disponible ici.

7.3 Certaines de vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, dans la mesure nécessaire à l’exploitation des Services ou à l’exécution de votre commande. Nous et nos partenaires prenons des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles conformément aux exigences légales applicables.

7.4 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.

SECTION 8 - COMMENTAIRES
8.1 Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions ou autres contenus (« Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ces contenus sous tout format et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

8.2 Vous déclarez et garantissez que :
a) Vous détenez les Commentaires ou disposez des droits nécessaires sur ceux-ci.
b) Vous avez divulgué toute incitation ou rémunération reçue en lien avec vos Commentaires.
c) Vos Commentaires respectent les lois applicables et les présentes Conditions.

8.3 Nous ne sommes pas tenus de :
a) Garder vos Commentaires confidentiels.
b) Verser une rémunération pour vos Commentaires.
c) Répondre à vos Commentaires ou les publier.

8.4 Vous vous engagez à ne soumettre aucun Commentaire illicite, trompeur, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié, ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la légalité de vos Commentaires.

SECTION 9 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
9.1 Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations fournies via nos Services soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement survenir, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, les frais de livraison ou les délais de livraison.

9.2 Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs ou omissions et de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte à quelque moment que ce soit — y compris après la soumission de votre commande — sans préavis.

SECTION 10 - UTILISATIONS INTERDITES
10.1 Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

10.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services :
(a) d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ;
(b) pour porter atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée ;
(c) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(d) pour téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant ;
(e) pour collecter ou suivre des données personnelles sans consentement ;
(f) pour envoyer du spam, faire du phishing, du crawling ou du scraping ;
(g) pour usurper l’identité d’autrui ou présenter faussement votre affiliation ;
(h) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site associé.

10.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si nous estimons que votre utilisation enfreint les présentes Conditions ou nous porte préjudice, à nous, à nos partenaires ou à d’autres utilisateurs.

SECTION 11 - RÉSILIATION
11.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis, notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable.

11.2 En cas de résiliation :
(a) votre droit d’accéder aux Services et de les utiliser cesse immédiatement ;
(b) vous demeurez redevable de tout paiement ou de toute obligation en cours née avant la date de résiliation ;
(c) toute disposition des présentes Conditions qui, par nature, doit survivre à la résiliation continue de s’appliquer (y compris, sans limitation, la Propriété intellectuelle, l’Exclusion de garanties, la Limitation de responsabilité et l’Indemnisation).

11.3 Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers des conséquences de la résiliation, y compris toute perte d’accès à des contenus ou données.

SECTION 12 - EXCLUSION DE GARANTIES
12.1 Les Services et tous les produits mis à disposition par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

12.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties, y compris, sans s’y limiter :
(a) les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier ;
(b) les garanties de titre et d’absence de contrefaçon ;
(c) les garanties relatives à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à l’actualité de tout contenu ou de toute information produit.

12.3 Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

12.4 Vous utilisez les Services à vos propres risques. Toute confiance accordée aux Services ou aux contenus disponibles par leur intermédiaire relève de votre seule discrétion.

SECTION 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter :
(a) la perte de bénéfices,
(b) la perte de revenus,
(c) la perte de données,
(d) les coûts de remplacement, ou
(e) les dommages résultant de retards, de non-livraisons ou d’interruptions de service.

13.2 Cela s’applique quel que soit le fondement juridique (contractuel, délictuel, négligence ou autre), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

13.3 Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n’est pas autorisée, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

13.4 En tout état de cause, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de l’utilisation des Services ou de produits achetés via les Services, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des six derniers mois.

SECTION 14 - INDEMNISATION
14.1 Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute réclamation de tiers, perte, responsabilité, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
(a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(b) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ;
(c) votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services.

14.2 Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous vous engagez à coopérer pleinement à notre défense contre ces réclamations.

14.3 Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation des Services.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
15.1 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n’affectera pas leur validité ni leur applicabilité.

15.2 La partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable afin de refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale des parties.

SECTION 16 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
16.1 Le fait que nous n’exercions pas une disposition ou un droit prévu par les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

16.2 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou mention légale publiée sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services et remplacent toute communication, proposition ou tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.

16.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 17 - DROIT APPLICABLE
17.1 Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne et interprétés conformément à celui-ci.

17.2 Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est Cologne, en Allemagne, à condition que l’utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

17.3 La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
18.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

18.2 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions à notre discrétion. Les modifications seront publiées sur notre site avec une date de révision actualisée.

18.3 Les modifications substantielles vous seront communiquées conformément à la loi applicable. Les Conditions révisées prendront effet à la date indiquée dans la notification ou, à défaut de date, dès leur publication.

18.4 La poursuite de l’utilisation des Services après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

SECTION 19 - COORDONNÉES
19.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :

hi@coldskin.com
COLD SKIN
c/o bnchmrkd services GmbH
Mittelstraße 54
50672 Cologne
Germany

19.2 Immatriculée auprès de : Amtsgericht Neuss
Numéro de registre du commerce : HRB 10405
Numéro de TVA : DE328024223